Conditions générales de ventes et de règlement

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le Site « DecoChic.fr, la déco chic et romantique ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société ACL Médias et les Conditions Générales de Vente de son site DecoChic.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « http://www.DecoChic.fr » sont conclues d’une part entre :

  • La société « ACL MEDIAS », Société par Actions Simplifiée au Capital de 25.000 €uros, dont le siège social se situe 10, rue Er Bléhua - 56340 Plouharnel - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 804 287 837, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 66 804 287 837 qui exploite le site « http://www.DecoChic.fr », ci-après, dénommé « le Site », « DecoChic.fr », « nous », « le Vendeur » ou « l’Expéditeur ».

Et, d’autre part,

  • Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « http://www.DecoChic.fr », ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées, des présentes Conditions Générales de Vente et s’y conformer sans réserve.

  

Article 1 – Objet

Préalablement, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

1-1 Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société ACL MEDIAS et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société ACL MEDIAS, effectuée par le biais du Site marchand : http://www.DecoChic.fr .

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrée en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrée en vigueur le 13 Juin 2014.

Important : le présent contrat est formé du bon de commande et des présentes Conditions Générales de Vente disponibles sur toutes les pages du site et en téléchargement.

1-2 Langue du contrat

Les produits et services proposés par la société ACL MEDIAS sont présentés sur le Site en langue française et anglaise via un dispositif de traduction automatique.

Le présent contrat est établi en deux langues, le français et l'anglais via un dispositif de traduction automatique, ayant toutes deux une signification strictement identique.

En cas de conflits découlant de ou liés à ce contrat, la version en langue française a préséance et détient l'exclusivité d'interprétation, y compris, mais sans s'y limiter, dans un tribunal.

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. 

1-3 Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er mai 2015. Cette édition annule et remplace toute version antérieure.

La société ACL MEDIAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Produits et Disponibilité

La société ACL MÉDIAS fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits commercialisés. Les informations présentées sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers sont celles communiquées par les Fournisseurs.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

La responsabilité de la société ACL MÉDIAS ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Le cas échéant, la responsabilité de la société ACL MÉDIAS ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur contractuelle.

2-1 Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite commander.

Les produits proposés à la vente sur le présent Site constituent une offre de la société ACL MÉDIAS qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits, et ses fournisseurs sans préjudice des Commandes passées par le Client.

La société ACL MÉDIAS ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français. Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Clients par courriel : service-clients@DecoChic.fr.

2-2 Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de réassort. En cas d’indisponibilité des produits auprès des fournisseurs après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société ACL MEDIAS lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société ACL MEDIAS ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société ACL MEDIAS et ne peuvent engager sa responsabilité.

Si les produits ne sont pas disponibles au moment de la commande, vous pouvez demander au service client la date de disponibilité du produit sélectionné.

 

Article 3 – Zone de vente

Les produits vendus en ligne et présentés sur le Site sont livrés aux destinations suivantes :

  • France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ;
  • Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ;
  • Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA, Russie, Hong-Kong

Pour les pays non cités ci-avant, il appartient au Client de vérifier que les marchandises qu’il souhaite commander peuvent être livrées dans le pays dans lequel il réside et sous quelles conditions. Il peut à cet effet contacter le service Client par courriel : service-client@DecoChic.fr

 

Article 4 – Commande

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.

Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société ACL MEDIAS avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

  

Article 5 – Processus de commande

Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure selon les étapes suivantes :

  • le Client remplit son panier de Produits,

  • le Client crée son compte ou se connecte à son compte s’il est déjà client du site DecoChic.fr,

  • le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,

  • le Client est informé des modes de livraisons proposés, choisit son mode de livraison et prend connaissance du montant des frais de livraison,

  • le Client choisit son mode de paiement,

  • le Client valide les Conditions Générales et sa commande,

  • s’il règle par carte bancaire, le Client est redirigé vers une page de notre partenaire CIC et effectue sa demande de paiement,

  • enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

ATTENTION, le montant des taxes et des frais de port ne s’afficheront valablement qu’après renseignement de l’adresse de livraison.

Avant la validation définitive, l’Acheteur vérifie le détail de sa commande, le prix des frais de livraison et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande.

Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la société ACL MEDIAS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées en cas de modification desdites données.

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur à chacune des étapes de la commande engagent celui-ci. Chacune de ces étapes impliquent une validation par l’acheteur.

En cas d’erreur(s) de saisie, la société ACL MEDIAS ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société ACL MEDIAS pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site et en téléchargement.

 

Article 6 – Confirmation de la commande

Toute commande passée à la société ACL MEDIAS devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.

En effet, la société ACL MEDIAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société ACL MEDIAS ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

La société ACL MEDIAS ne peut être tenue pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-Spam”.

Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par chèque, la confirmation de commande précisera un délai de livraison, lequel ne commencera à courir qu’à compter de l’encaissement définitif du chèque par la société ACL MEDIAS.

 

Article 7 – Prix

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société ACL MEDIAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande (TVA française et autres taxes applicables, dont éco-participation pour les articles qui y sont soumis). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en euros toutes taxes comprises en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Pour la livraison hors CEE, selon l’adresse de livraison renseignée sur la fiche client, la TVA française en vigueur sera déduite à l’étape de la confirmation de commande. Les marchandises seront donc expédiées en valeur Hors Taxes. Il appartiendra alors au client de régler les taxes d’importation auprès du transporteur, qui, par délégation, agira en qualité de commissionnaire de douane.

 

Article 8 – Mode de paiement

8-1 Moyens de paiement

La société ACL MEDIAS met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties dont le paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire avec le prestataire de paiement CM-CIC Banque.

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. La communication de ces informations vaut autorisation de débiter son compte à concurrence du montant de la commande.
    Ce moyen de paiement utilise le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du client ou par message vocal sur le téléphone fixe du client.
    La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.
  • Par PayPal (le Client est soumis aux conditions d’utilisations disponibles sur le site www.paypal.com), ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site. Le paiement est parfaitement sécurisé. La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.
  • Par virement bancaire en euros à partir des données fournies sur le Site au moment du choix du mode de paiement par le Client dans les 72 heures. Passé ce délai, sans 
réception de votre virement bancaire, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement bancaire et après validation de l’encaissement du montant dans son intégralité. La totalité des frais étant à la charge exclusive de l'acheteur.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société ACL MEDIAS, accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité au nom de l’émetteur du chèque et adressé à l’adresse suivante : Service Client DecoChic.fr 10, rue Er Bléhua - 56340 Plouharnel – France.
    Votre commande est alors réservée pendant sept (7) jours. Au-delà de ce délai, sans 
réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question par notre établissement bancaire ;

8-2 Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire

La société ACL MEDIAS propose le paiement en 3 fois sans frais (3 X sans frais) par Carte Bancaire à partir de 300 euros dans la limite de 1.000 euros (mille euros) via son partenaire bancaire CIC.

Exemple, pour un achat de 600 € TTC, frais de port compris :

  •       À la commande : 200 €
  •       M+1 : 200 €
  •       M+2 : 200 €

Toute utilisation de ce moyen de paiement est soumise à l’accord préalable de notre partenaire qui intervient comme organisme prêteur avant validation de la commande.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Ce moyen de paiement peut entraîner un délai de traitement supplémentaire avant validation de ladite commande.

8-3 Sécurité des paiements

Le Client garantit à la société ACL MEDIAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par les partenaires financiers la société ACL MEDIAS qui, pour sa part, ne dispose à aucun moment des données bancaires du client. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

Le paiement en ligne disponible sur le Site utilise le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du client ou par message vocal sur le téléphone fixe du client.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la société ACL MEDIAS. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : ACL MEDIAS – Service Client DecoChic.fr - 10, rue Er Bléhua - 56340 Plouharnel – France.

  

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société ACL MEDIAS tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande dans les conditions prévues aux articles 2367 et 2372 du Code Civil. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société ACL MEDIAS.

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.

Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société ACL MEDIAS. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société ACL MEDIAS.

  

Article 10 – Exécution de la commande

La société ACL MEDIAS s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.

10-1 Non exécution de la commande

La société ACL MEDIAS se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société ACL MEDIAS.

La société ACL MEDIAS se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société ACL MEDIAS reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

10-2 Rupture de stock

La majorité des produits proposés sur le Site sont disponibles dans nos entrepôts.

En cas de rupture de stock ou de réassort, les délais de livraison varient de 7 à 60 jours en moyenne. Les délais de livraisons se comptent en jours ouvrés.

Tout commande d’un ou plusieurs produits non disponibles entraînera un délai supplémentaire.

Si une commande comporte des produits en stock et des produits non disponibles, ladite commande sera traitée une fois complète. Étant entendu que les produits disponibles seront réservés à cette commande.

 

Article 11 – Facturation

Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera accessible dans l’espace « Mon compte ».

 

Article 12 – Livraison

Lorsque le Client passe sa commande, le mode de livraison lui est précisé, sauf stipulations particulières, dans le mail de confirmation de commande.

Le Client a ainsi le choix de se faire livrer sa marchandise (hors meubles, qui sont uniquement disponibles en livraison à l’adresse personnelle du Client ou toute autre adresse spécifiée par ses soins). Pour toute commande mixte de produit(s) de décoration et de meuble(s), la livraison se fera uniquement à l’adresse personnelle du Client ou toute adresse spécifiée par ses soins.

Toutefois ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, cedex, base militaire…

Pour rappel, les produits achetés sur le Site http://www.DecoChic.fr peuvent être livrés uniquement dans certains pays, il appartient donc au Client de vérifier la disponibilité du(es) produit(s) en question, directement auprès du service Client par courriel : service-client@DecoChic.fr.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du type de service choisi et du type de produits achetés.

Quelle que soit la destination des marchandises, même Hors CEE, achetées sur le Site, la participation aux frais de livraison s’entend Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux appliqué en France au moment de la passation de la commande.

12-1 Frais de livraison offerts

Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons en Point-relais par Mondial Relay dans les conditions suivantes :

  • Pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC pour une livraison en France, Belgique et Luxembourg.
  • Pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC pour une livraison en Espagne.

Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons à domicile à l’international par Mondial Relay ou ses partenaires dans les conditions suivantes :

  • Pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC pour une livraison en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal et Royaume-Uni.

Le montant de la commande retenu est le montant TTC, toutes promotion, rabais, remise, ristourne déduite.

12-2 Modalités de livraison

Le Client peut consulter le suivi de la commande pour connaître l’avancée de la livraison. Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis.

Pour un meilleur service de livraison, il est indispensable que le client communique, en plus de son adresse e-mail, un numéro de téléphone portable valide. En cas de défaut de communication de ces informations, ni le site, ni le transporteur ne pourraient être tenus pour responsables d’un quelconque retard de livraison. 

  • Livraison simple avec suivi – Colis mis directement en boîte aux lettres (remise sans signature) :
    Sans préjudice de l’exercice de l’application de ce qui suit, des présentes et de la mise en œuvre des garanties légales, aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

  • Livraison en point Relay avec suivi et signature – Colis remis en mains propres (remise contre signature) :
    Le Client a opté pour une livraison dans l'un des point-relais. Pour le retrait de la Commande, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, la Commande ne pourra être remise au Destinataire de la Commande. Vous disposez de 10 jours ouvrables après la livraison dans le point-relais sélectionné pour retirer votre colis.

  • Livraison à domicile avec suivi et signature – Colis remis en mains propres (remise contre signature) :
    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
     
  • Livraison express à domicile avec suivi et signature - Colis remis en mains propres (remise contre signature) :
    A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société de transport retenue et signe électroniquement un accusé de réception
    Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par ACL MÉDIAS, et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
    Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (10) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société ACL MEDIAS qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais.

Toutefois, si la vente porte sur un montant supérieur à 500 €, la facture indiquera la date limite de livraison des produits. En cas de dépassement de ce délai excédant sept (7) jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : ACL MEDIAS - Service Client DecoChic.fr - 10, rue Er Bléhua - 56340 Plouharnel - France.

Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.

Toute non réclamation ou refus du colis entraînera immédiatement le retour des produits dans nos entrepôts en France. Le client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais d’expédition s’ils étaient initialement offerts, de retour, d’une pénalité de 10 euros pour frais de dossier et de tous les frais afférents dans un délai maximum de 30 jours après réception de la marchandise dans nos entrepôts.

12-3 Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit choisi par le client, selon sa demande, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés par les transporteurs sont indiqués au départ de nos entrepôts et précisés dans le mail de confirmation de commande :

Livraison en point relais

  • Mondial Relay France (C.pourToi®) : Livraison en point relais en 3 à 5 jours
  • Mondial Relay Europe (C.pourToi®) : Livraison en point relais en 4 à 6 jours
  • Chronopost (Chrono Relais) : Livraison le lendemain en points relais Chronopost

Livraison à domicile

  • Mondial Relay (Domicile Europe) : Livraison à domicile en 4 à 6 jours
  • La Poste (Colissimo Access France en boîte aux lettres) : Livraison à domicile en 48h
  • La Poste (Colissimo Expert France contre signature) : Livraison à domicile en 48h

Livraison Express France

  • Chronopost (Chrono13) : Livraison express à domicile, le lendemain (avant 13h). Si la livraison rate, dépôt en bureau de poste.

Livraison France et Internationale

  • Chronopost (Chrono Classic) : Livraison à domicile en 2 à 4 jours (hors délai de douanes)
  •  DHL Express (DHL Express Worldwide) : Livraison express à domicile en 24h à 72h (hors délai de douanes)
  •  UPS (UPS Express Saver) : Livraison à domicile en 72h (avant 19h, hors délai de douanes) 

12-4 Livraison internationale hors CEE

Pour la livraison hors CEE, selon l’adresse de livraison renseignée sur la fiche client, la TVA française en vigueur sera déduite et les marchandises seront expédiées en valeur Hors Taxes.

Il appartiendra alors au client de régler les taxes d’importation de son pays auprès du transporteur, qui, par délégation, agira en qualité de commissionnaire de douane.

Le client peut obtenir les informations sur les droits et taxes auprès du service des douanes de son pays préalablement à la finalisation de sa commande. La société ACL MEDIAS décline toute responsabilité relative à l’information des droits et taxes des pays hors CEE dont elle ne relève pas.

Toute non réclamation, refus du colis ou refus de paiement des taxes d’importation entraînera immédiatement le retour des produits dans nos entrepôts en France. Le client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais d’expédition s’ils étaient offerts, des frais de retour, d’une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier et de tous les frais afférents, dans un délai maximum de 30 jours après réception de la marchandise dans nos entrepôts.

12-5 Les retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes à vos frais. Dans le cas contraire, le montant de votre commande, déduction faite des frais de livraison s’ils ont été offerts, vous sera recrédité sur le compte bancaire émetteur du paiement par carte bleue, sur le compte Paypal émetteur pout tout règlement par Paypal, par chèque bancaire français compensable en euros pour tout autre mode de règlement, sous 30 jours.

12-6 Emballages

Les produits sont emballés avec le plus grand soin dans un conditionnement surdimensionné pour assurer leur parfaite intégrité, de telle façon qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir les articles d’une façon qu’il vous serait impossible de nous les retourner vierges de toute utilisation si vous avez décidé de les retourner.

12-7 Conformité des marchandises livrées

Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article », etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

12-8 Défauts apparents lors de la livraison

Sans préjudice de l’application de ce qui précède des présentes et de la mise en œuvre des garanties légales, ACL MÉDIAS informe le client que tout défaut apparent du produit (anomalie, avarie, colis endommagé…) doit faire l’objet de réserve lors de la délivrance, faute de quoi les défauts apparents ne pourront plus faire l’objet de réclamation ultérieure.

Il est vivement conseillé au client d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de défaut apparent.

De manière générale, en cas de défaut apparent, le Client ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients (conformément aux dispositions des présentes) et suivre la procédure de retour décrite ci-après. Il est recommandé au Client d’adresser sa réclamation par tous moyens lui permettant de se ménager la preuve de sa notification dans les délais prévus ci-après.

Le non-respect des procédures adéquates ci-dessous exposées concernant chaque cas de livraison, exclut tout recours à l'égard du transporteur et de la société ACL MÉDIAS au titre du défaut apparent. 

  • Livraison en point Relay
    En cas de défaut apparent du produit constaté en présence du préposé du Point Relais
    Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant le défaut apparent de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du préposé du Point Relais.
    Signaler le refus auprès du Service Clients de la société ACL MÉDIAS dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance, conformément aux dispositions des présentes, et communiquer dans ce même délai une copie du bon émargé au Service Clients de la société ACL MÉDIAS. 
    En cas de défaut apparent constaté en dehors de la présence du préposé du Point Relais
    Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de la société ACL MÉDIAS conformément aux dispositions des présentes.
    La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
     
  • Livraison simple en boîte aux lettres
    En cas de colis manifestement endommagé, ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et la société ACL MÉDIAS.
    En cas de défaut apparent du colis ou du produit commandé, ramener le colis à la Poste dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison.
    Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
    Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de la société ACL MÉDIAS: la notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de trois (3) jours ouvrables. La copie du constat de spoliation sera adressée au Service Clients de la société ACL MÉDIAS dans les mêmes délais.
     
  • Livraison à domicile avec suivi et signature
    En cas de défaut apparent du produit constaté en présence du livreur
    Refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur.
    Signaler le refus auprès du Service Clients de la société ACL MÉDIAS dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance et communiquer dans ce même délai la copie du constat d’anomalie au service Client de la société ACL MÉDIAS. 
    En cas de défaut apparent constaté en dehors de la présence du livreur
    Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de la société ACL MÉDIAS conformément aux dispositions des présentes.
    La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance.
     
  • Livraison express à domicile avec suivi et signature (Chronopost, DHL ou UPS)
    En cas de défaut apparent du produit constaté en présence du préposé du transporteur
    Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant le défaut apparent détecté de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur de la société de transport.
    Signaler le refus auprès du Service Clients de la société ACL MÉDIAS dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance et communiquer dans ce même délai la copie du bon émargé au service Client de la société ACL MÉDIAS. 
    En cas de défaut apparent constaté en dehors de la présence du préposé de la société de transport
    Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de la société ACL MÉDIAS conformément aux dispositions des présentes.
    La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la délivrance du produit.

Article 13 – Procédure de retour de la marchandise (commune à l’exercice du droit de rétractation/non-conformité de la commande)

Pour des questions d'hygiène et de protection, nous n'acceptons aucun retour et n'effectuons aucun remboursement pour les boucles d'oreilles ou parures de bijoux contenant des boucles d'oreilles ou autres bijoux pour le corps.

L'emballage d'origine ne doit en aucun cas être fermé au moyen de papiers collants qui le rendent ensuite inutilisables, de sorte qu'il est demandé au client de réexpédier le matériel dans son emballage d'origine ou à l'intérieur d'une boîte, qu’il choisira, adaptée à garantir l’intégrité de la marchandise retournée.

Quel que soit le mode de livraison choisi par le Client, le retour de la marchandise, en cas d’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité de la commande, devra obligatoirement être assuré par colis postal. En outre, la marchandise doit être directement envoyée à la société ACL MEDIAS à l’adresse suivante : DecoChic.fr - 10, rue Er Bléhua - 56340 Plouharnel - France.

En tout état de cause, le retour des marchandises est effectué aux frais, risques et périls du Client.

  

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés.

Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale, avant la fin du délai de quatorze (14) jours, avec l’accord expresse du consommateur ;

  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Commande spécifique effectuée exclusivement pour le compte du client ou par notre service « Personal Web Shopper », et ou notamment pour des produits « sur mesure » ou non habituellement référencés sur le site.

La société ACL MÉDIAS recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de retourner le formulaire de rétractation disponible en téléchargement en permanence sur le Site ou par mail auprès du Service Client, accompagné du bon de retour correspondant, par lettre recommandée avec accusé de réception à ACL Médias – Service Clients DecoChic.fr, 10 rue Er Bléhua, 56340 Plouharnel, France.

 

Nom Prénom expéditeur

N° Rue

CP Ville

 

ACL MEDIAS
Service Clients DecoChic.fr
10, rue Er Bléhua
Saint Barbe
56340 Plouharnel
France

 

Lieu et date

  

Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit), N° de commande du (date de commande), réglée par (Carte bancaire, chèque, virement…), que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance sur le site www.DecoChic.fr.

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

  

Formule de politesse

Signature

 

Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Pour des questions d'hygiène et de protection, nous n'acceptons aucun retour et n'effectuons aucun remboursement pour les boucles d'oreilles ou parures de bijoux contenant des boucles d'oreilles ou autres bijoux pour le corps.

Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de retour complété ou du courrier électronique attestant du numéro de retour. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit.

Le remboursement du Client interviendra alors dans les quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par la société ACL MEDIAS. Le remboursement est effectué par recrédit de la transaction pour les paiements par carte bancaire et Paypal (et dans ce dernier cas, directement sur le compte Paypal utilisé par le Client lors de sa commande), par chèque pour les paiements par chèque et par virement.

Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client).

  

Article 15 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)

En cas de non-conformité de la commande : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes.

La société ACL Médias vous fera parvenir un bordereau d’affranchissement pour le retour du colis.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour. Le remboursement est effectué par recrédit de la transaction pour les paiements par carte bancaire et Paypal (et dans ce dernier cas, directement sur le compte Paypal utilisé par le Client lors de sa commande), par chèque pour les paiements par chèque et par virement.

 

Article 16 – Garantie

La société ACL MEDIAS s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues :

  • Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation,
  • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation,

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

La société ACL MEDIAS est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Les produits vendus sur le site Internet http://www.DecoChic.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Tout problème de conformité pour les ventes hors de France ne saurait engager d’aucune sorte la responsabilité de la société ACL MEDIAS.

La société ACL MEDIAS ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En outre, la responsabilité de la société ACL MEDIAS ne saurait être engagée si le défaut d’un produit ou le dommage causé est lié à une utilisation et/ou un entretien et/ou un entreposage non-conforme à la destination du produit ou si le dommage provient d’une usure normale du produit.

 

Article 17 – Service Client

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre Service Client :

  • Adresse courriel : service-client@DecoChic.fr
  • N° Téléphone :02 97 29 53 29 ou +33 (0) 2 97 29 53 29
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    ACL MEDIAS -Service Client DécoChic.fr - 10, rue Er Bléhua - 56340 Plouharnel - FRANCE

 

Article 18 – Force Majeure

La société ACL MEDIAS ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société ACL MEDIAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 19 – Cryptologie

Les prestataires de paiement de la boutique en ligne « DecoChic.fr», CM-CIC Banque et Paypal, utilisent le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.

Toutes les commandes passées sur http://www.DecoChic.fr peuvent être contrôlées par la société ACL MEDIAS ou ses prestataires.

Dans ce cadre, la société ACL MEDIAS peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

 

Article 20 – Signature électronique

Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :

« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

  

Article 21 – Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, la société ACL MEDIAS, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 22 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société ACL MEDIAS ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 23 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.

Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

Article 24 – Accès au Site Internet

Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

La société ACL MEDIAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet, la société ACL MEDIAS ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

La société ACL MEDIAS se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou l’accès au Compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, la société ACL MEDIAS informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le Client est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de la société ACL MEDIAS, et à ce titre, la société ACL MEDIAS ne peut donc garantir un accès continu au Site et/ou au Compte.

En tout état de cause, la société ACL MEDIAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou du Compte, quelle qu’en soit la cause.

  

Article 25 – Informations nominatives

25-1 Données personnelles

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cas de notre activité nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Pour consulter notre politique confidentialité cliquer ici.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1850946. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

25-2 Cookies

En tant qu'utilisateur du présent site, vous reconnaissez être informé que certaines informations puissent éventuellement être stockées sur le disque dur de votre ordinateur, dans le but de faciliter la navigation présente ou ultérieure sur ce site (témoins de connexion, appelés communément " cookies "). Vous avez la possibilité d'empêcher le stockage de ces cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence. A cette fin, vous trouverez les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr.

  

Article 26 – Propriété Intellectuelle

En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société ACL MEDIAS et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société ACL MEDIAS.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société ACL MEDIAS.

 

Article 27 – Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 28 – Non renonciation

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 29 – Loi applicable, Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

En cas de litige, les parties privilégieront toujours le règlement à l’amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société ACL MEDIAS et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté exclusivement devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

Le présent contrat est établi en deux langues, le français et l'anglais, ayant toutes deux une signification strictement identique.

En cas de conflits découlant de ou liés à ce contrat, la version en langue française a préséance et détient l'exclusivité d'interprétation, y compris, mais sans s'y limiter, dans un tribunal.

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société ACL MEDIAS et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de la société ACL MEDIAS.

 

© 2015 / 2018 - ACL Medias

Mise à jour au 25 mai 2018